1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CEOSIA (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire & Éditeur : TRUC ENTREPRISE – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Siège social : 8 PLACE ROGER SALENGRO, 31000 TOULOUSE
• SIRET : 94301706100012
• RCS : 943 017 061 R.C.S. Toulouse
• TVA Intracommunautaire : FR23943017061
• Responsable publication : Jérôme TRUC
• Contact : contact@ceosia.fr
• Hébergeur : o2switch (222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France)

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site CEOSIA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par TRUC ENTREPRISE.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par TRUC ENTREPRISE.

3. Description des services

Le site CEOSIA a pour objet de présenter l’activité d’ingénierie et de conseil opérée par la société TRUC ENTREPRISE.

TRUC ENTREPRISE s’efforce de fournir sur le site CEOSIA des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

TRUC ENTREPRISE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, logiciels).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

TRUC ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site CEOSIA.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD.

A l’occasion de l’utilisation du site CEOSIA, certaines données peuvent êtres recueillies (URL, fournisseur d’accès, IP).

En tout état de cause TRUC ENTREPRISE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à l’adresse du siège social de TRUC ENTREPRISE ou par email à contact@ceosia.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CEOSIA n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site CEOSIA est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour des mesures d’audience anonymes.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site CEOSIA est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de TRUC ENTREPRISE.